SIX FOURS VOUS ACCUEILLE

STATUTS

Modifications Indice « A » suite à Assemblée Générale du 05/12/2013

Modifications Indice « B » suite à Assemblée Générale du 07/12/2021(Article 16 -17 – 18)

Modifications Indice « C » suite à Assemblée Générale du 12/12/2023 (Article 3 – 4)

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

L’association a été déclarée à la sous Préfecture de Toulon le 1er Mars 1974 sous le n°57/1974 (Journal Officiel 05/03/1974)

Modification référencée 0833001103 du 19/11/98

Article 2 : Objet Sans changement (Indice « A »)

L’association a pour objet de rassembler toutes les personnes qui le désirent pour l’amélioration de leur bien être, habitant SIX FOURS ou ailleurs sur le territoire européen, par la communication, l’informatique, les divertissements socio culturels, les sorties pédestres, tant pour la pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme , les loisirs et les rencontres de tout genre et tout ce qui peut concourir à cet objet.

Article 3 : Dénomination et Siège changement (Indice « C »)

L’association a pour dénomination « SIX FOURS VOUS ACCUEILLE », en abrégé SFVA

Le siège social est défini par le Conseil d’administration au domicile de l’un de ses membres sur la commune de SIX FOURS LES PLAGES.

Il peut être transféré, à tout moment, sur simple avis favorable du Conseil d’Administration

Article 4 : Affiliation changement (Indice « C »)

L’affiliation à la Fédération française de la randonnée pédestre est facultative

SFVA s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif français.

Article 5 : Durée Sans changement (Indice « A »)

La durée de l’association est illimitée

Article 6 : Composition Sans changement (Indice « A »)

L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.

Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ,et leur participation aux diverses activités.

Membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

Membres associés

Sont appelés membres associés les associations et organismes sans but lucratif (comités d’entreprise….) ayant passé une Convention avec l’association en vue de permettre à leurs membres ou ressortissants de bénéficier des activités de l’association.

Pour être membre associé,il faut présenter une demande d’adhésion au Conseil d’Administration qui statue souverainement sans avoir à justifier sa décision. Le montant de la cotisation est arrêté par le Conseil d’Administration. Leur représentant au sein de l’association est le représentant légal de l’instant ou son mandataire.

Membres d’honneur

Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.

Article 7 : Cotisations Sans changement (Indice « A »)

La cotisation due par chaque catégorie de membre à l’exception des membres d’honneur est fixée chaque année par le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau.

Article 8 : Conditions d’adhésion Sans changement (Indice « A »)

L’admission des membres actifs et passifs est prononcée par un membre du Bureau sur simple demande du futur adhérent ou de son parrain.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son entrée dans l’association. Il en est de même pour le règlement intérieur s’il existe.

Article 9 : Perte de la qualité de membre Sans changement (Indice « A »)

La qualité de membre se perd :

par décès
par démission adressée au Président de l’Association
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration.

Article 10 : Conseil d’Administration (Modification nombre maxi du CA-AG du 05/12/2013)

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 3 membres et 15 au maximum, élus au scrutin secret pour 3 ans à l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Accès au Conseil d’Administration Sans changement (Indice « A »)

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration n’est pas admis.

Article 12 : Réunions du conseil d’Administration Sans changement (Indice « A »)

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations adressées par courrier ou mail, 10 jours avant la réunion.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration Sans changement (Indice « A »)

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Article 14 : Rétributions Sans changement (Indice « A »)

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs Sans changement (Indice « A »)

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui se prononce sur les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de ses membres

Article 16 : Bureau changement (Indice « B »)

Le Conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

Un (ou une) Président

Un (ou une) Secrétaire

Un (ou une) Trésorier

Le cas échéant :

Un (ou une) Vice-Président

Un (ou une) Secrétaire adjoint

Un (ou une) Trésorier adjoint

Le Bureau est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau Sans changement (Indice « B »)

Le Président (ou la) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Secrétaire (ou la) est chargé, notamment, de tout ce qui concerne la correspondance ; Il rédige les Procès Verbaux des AG, des AGE, des CA voire des réunions de Bureaux. Il tient à jour le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.

Le Trésorier (ou la) tient les comptes de l’association. Il est assisté de tous organismes reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient la comptabilité suivant les règles comptables édictées par la loi. Il rend compte de sa gestion lors de chaque AG.

Le Vice-Président (ou la) assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et assure la Présidence en cas de vacance du Président

Le Secrétaire adjoint (ou la) assiste le Secrétaire et le remplace en cas d’absence

Le Trésorier adjoint (ou la) assiste le Trésorier et le remplace en cas d’absence

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des AG (Indice « B »)

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Elles peuvent se tenir en présenciel ou en distanciel (visioconférence -voie postale ou autre)

Une feuille de présence est signée par chaque représentant

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.

Elles peuvent également se réunir sur demande des membres représentant la moitié de ceux ci. Dans ce cas, les convocations doivent être adressées par le CA dans les 30 jours de la demande écrite et l’Assemblée doit se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi de la convocation.

Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour fixé par le CA et être adressées par lettres, mail aux membres ou affichage au Siège Social, 15 jours à l’avance.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Bureau de l’association

Chaque membre présent peut représenter au plus 3 membres absents.

Les délibérations ne peuvent concerner que celles portées à l’ordre du jour.

Les procès verbaux sont établis sur le registre des délibérations des Assemblées et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée ou validée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire Sans changement (Indice « A »)

Au moins une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’Ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, le ou les vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire Sans changement (Indice « A »)

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’Association, selon les règles prévues aux articles 18, 24 et 25 des présents statuts.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Article 21 : Ressources de l’Association Sans changement (Indice « A »)

Les ressources de l’Association se composent :

Du produit des cotisations de ses membres
Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association
Du produit des rétributions pour services rendus
Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 22 : Comptabilité Sans changement (Indice « A »)

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 23 : Vérificateurs aux comptes Sans changement (Indice « A »)

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Ceux ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

Article 24 : Dissolution Sans changement (Indice « A »)

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue sont définis à l’article 18 et 20 des présents statuts.

Article 25 : Dévolution des biens Sans changement (Indice « A »)

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 26 : Règlement intérieur Sans changement (Indice « A »)

Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 27 : Formalités administratives Sans changement (Indice « A »)

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Six Fours les Plages le 08/01/2024

Le Président La Secrétaire